Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

BIO-SORELIA
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 423 907 328.

Siège social :
8 rue Saint-Lubin
28480 CHASSANT – France

Téléphone : +33 (0)2 37 53 11 14

Adresse électronique : contact@bio-sorelia-france.com

Site internet : www.sorelia-shop.com

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société BIO-SORELIA.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de BIO-SORELIA et de ses clients dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site www.sorelia-shop.com.

Elles s'appliquent exclusivement aux commandes passées par des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues entre BIO-SORELIA et les consommateurs via le site internet www.sorelia-shop.com.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit exprès de BIO-SORELIA.

BIO-SORELIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet www.sorelia-shop.com au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

BIO-SORELIA apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin de fournir au Client une information complète et fidèle sur leurs caractéristiques essentielles, conformément aux dispositions du Code de la consommation

Les photographies, illustrations, vidéos, schémas et descriptifs figurant sur le Site sont présentés à titre indicatif. Ils n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de BIO-SORELIA en cas de différences mineures avec le produit livré, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans ou de l'évolution des emballages.

Les produits commercialisés par BIO-SORELIA sont destinés à être utilisés conformément à leur destination, aux indications figurant sur leur étiquette, à leur notice d'utilisation et, lorsque celle-ci est requise par la réglementation, à leur fiche de données de sécurité (FDS).

Le Client est seul responsable du respect des précautions d'emploi, des dosages recommandés, des conditions de stockage et des consignes de sécurité figurant sur les produits.

Les produits étant élaborés à partir de matières premières pouvant être d'origine naturelle, de légères variations de couleur, d'odeur, de viscosité ou d'aspect peuvent intervenir d'un lot à l'autre sans que ces différences n'affectent leurs performances, leur qualité ou leur conformité.

BIO-SORELIA se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou environnementales, sous réserve que ces modifications n'altèrent pas les caractéristiques essentielles des produits commandés.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter et de passer commande sur le Site.

Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet www.sorelia-shop.com.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, les frais de livraison éventuels, corriger les erreurs de saisie ou modifier le contenu de son panier.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des prix, caractéristiques et descriptions des produits commandés.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après :

• la confirmation de la commande par BIO-SORELIA ;
• l'encaissement effectif du paiement lorsque celui-ci est exigible ;
• la mise à disposition sur l’espace Client de la confirmation de commande.

BIO-SORELIA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment :

• en cas de litige existant avec le Client ;
• en cas de défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente ;
• en cas de fraude ou de tentative de fraude ;
• en cas d'erreur manifeste concernant le prix, les caractéristiques ou la disponibilité d'un produit.
• En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir :

• d'être remboursé des sommes versées correspondant au produit indisponible ;
• ou, avec son accord exprès, d'accepter un produit équivalent si celui-ci est disponible.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'annulation de la commande portant sur le produit indisponible.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Ils sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du poids, du volume de la commande et du lieu de livraison.

Le montant total dû par le Client est indiqué avant la confirmation définitive de la commande.

BIO-SORELIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste portant sur le prix affiché d'un produit, résultant notamment d'un dysfonctionnement informatique, d'une erreur de saisie ou d'une anomalie technique, BIO-SORELIA se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le Client et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

Les offres promotionnelles, remises, codes promotionnels ou avantages commerciaux sont valables uniquement pendant leur durée de validité et dans les conditions précisées lors de leur diffusion.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement de la commande est exigible en totalité au moment de sa validation.

Le Client peut régler sa commande au moyen des modes de paiement proposés sur le Site au jour de la commande, notamment :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard ou toute autre carte acceptée) ;
• PayPal ;
• Chèque bancaire, lorsque cette modalité est proposée lors de la commande ;
• Tout autre moyen de paiement affiché sur le Site.

Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé utilisant des protocoles de chiffrement conformes aux standards de sécurité en vigueur.

BIO-SORELIA n'a jamais accès aux données bancaires confidentielles du Client.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après acceptation du paiement par les organismes bancaires concernés.

En cas de refus d'autorisation de paiement ou de défaut de règlement, la commande sera automatiquement annulée.

BIO-SORELIA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou de tout incident de paiement.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans les pays proposés lors de la commande sur le Site.

Les destinations disponibles ainsi que les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

8.2 Délais de livraison

BIO-SORELIA met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison communiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, sauf accord contraire entre les parties, les produits sont livrés au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison imputable à BIO-SORELIA, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

8.3 Transport

Les commandes sont confiées au transporteur choisi par BIO-SORELIA, notamment :

• Colissimo
• Mondial Relay
• UPS
• DPD
• ou tout autre transporteur sélectionné par BIO-SORELIA.

Le choix du transporteur peut varier selon :

• le poids de la commande ;
• le volume ;
• le pays de destination ;
• les contraintes logistiques.

8.4 Vérification à la livraison

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis au moment de sa livraison.

En cas d'anomalie apparente (colis détérioré, ouvert, reconditionné, écrasé, mouillé ou présentant toute autre anomalie), le Client est invité à :

• émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison ;
• refuser le colis lorsque son état ne permet pas de garantir l'intégrité des produits ;
• informer BIO-SORELIA dans les meilleurs délais en joignant des photographies du colis et des produits concernés.

L'absence de réserves ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.

8.5 Colis perdu

En cas de perte du colis avant sa livraison au Client, BIO-SORELIA ouvrira une enquête auprès du transporteur.

Le remplacement ou le remboursement de la commande interviendra après confirmation de la perte du colis par le transporteur ou à l'issue de la procédure d'enquête lorsque celle-ci conclut à une impossibilité de livraison.

8.6 Adresse de livraison

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, BIO-SORELIA ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits.

Les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client lorsque le colis aura été retourné à BIO-SORELIA en raison d'une adresse erronée ou incomplète.

8.7 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Toutefois, lorsque le transporteur est choisi par le Client indépendamment des propositions de BIO-SORELIA, le transfert des risques intervient lors de la remise des produits au transporteur choisi par le Client.

8.8 Cas de force majeure

BIO-SORELIA ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, conflit social, grève des transporteurs, décision des autorités publiques, guerre, attentat ou interruption des réseaux de transport.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le délai expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

9.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe BIO-SORELIA de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment :

• par courrier postal ;
• par courrier électronique ;
• ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

La déclaration devra mentionner au minimum :

• les nom et prénom du Client ;
• son adresse ;
• son numéro de commande ;
• la date de commande ;
• les produits concernés.

9.3 Retour des produits

Le Client retourne les produits à BIO-SORELIA au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés :

• complets ;
• non utilisés ;
• dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible ;
• accompagnés de tous leurs accessoires éventuels.

Le Client est responsable uniquement de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf si BIO-SORELIA accepte expressément de les prendre en charge.

9.4 Remboursement

BIO-SORELIA rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle BIO-SORELIA est informée de la décision du Client de se rétracter.

Toutefois, BIO-SORELIA peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

9.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les autres cas prévus par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Lorsque cette exception est applicable, elle est indiquée sur la fiche du produit concerné avant la validation de la commande.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par BIO-SORELIA bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

• de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation ;
• de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le consommateur bénéficie de ces garanties indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Les modalités de mise en œuvre de ces garanties sont celles prévues par les dispositions légales en vigueur.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client est invité à contacter le service clientèle de BIO-SORELIA afin de convenir des modalités de traitement de sa demande.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

BIO-SORELIA est tenue d'une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente.

La responsabilité de BIO-SORELIA ne pourra être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

• au Client ;
• au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ;
• à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

BIO-SORELIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d'une utilisation des produits non conforme aux indications figurant sur l'étiquette, la notice d'utilisation ou, le cas échéant, la fiche de données de sécurité (FDS) ;
• du non-respect des précautions d'emploi ;
• d'un stockage inadapté des produits (gel, chaleur excessive, humidité, exposition prolongée au soleil ou toute autre condition contraire aux recommandations du fabricant) ;
• du mélange des produits avec d'autres substances ou produits chimiques non prévus par BIO-SORELIA ;
• d'une utilisation à des fins autres que celles prévues par le fabricant.

Les photographies, illustrations, vidéos et descriptions figurant sur le Site sont présentées à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de BIO-SORELIA en cas de différences mineures n'affectant pas les caractéristiques essentielles des produits.

Les droits du consommateur résultant des garanties légales demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 12 – MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service clientèle de BIO-SORELIA :

BIO-SORELIA
8 rue Saint-Lubin
28480 CHASSANT – France

Téléphone : +33 (0)2 37 53 11 14

Courriel : contact@bio-sorelia-france.com

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation :

Nom : Avenir Conso, 

Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Site internet : https://www.avenir-conso.com

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

BIO-SORELIA collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données personnelles sont utilisées notamment pour :

• la gestion des commandes ;
• la facturation ;
• la livraison ;
• le service après-vente ;
• la gestion des réclamations ;
• le respect des obligations légales ;
• la prévention de la fraude.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Le Client dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à :

contact@bio-sorelia-france.com

Les modalités complètes de traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 14 – COOKIES

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur ou proposer des contenus adaptés.

Lors de sa première visite, le Client est informé de l'utilisation des cookies par l'intermédiaire d'un bandeau d'information lui permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies conformément à la réglementation applicable.

Le Client peut modifier à tout moment ses préférences via le gestionnaire de consentement disponible sur le Site.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes, pictogrammes, bases de données et logiciels sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de BIO-SORELIA ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 16 – PREUVE – ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de BIO-SORELIA dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des preuves recevables des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les commandes et factures sont archivées sur un support durable conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles légales de compétence applicables.

Aucune clause des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait priver le consommateur des droits que lui confèrent les dispositions impératives du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

ANNEXE 1

Formulaire de rétractation

(À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)

À l'attention de :

BIO-SORELIA
8 rue Saint-Lubin
28480 CHASSANT – France

Courriel : contact@bio-sorelia-france.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) produit(s) ci-dessous :

• Numéro de commande :
• Date de commande :
• Date de réception :
• Nom :
• Prénom :
• Adresse :
• Téléphone :
• Adresse électronique :

Produits concernés :

..............................................................................................

..............................................................................................

Date :

Signature (uniquement en cas d'envoi papier)

ANNEXE 2

Information sur les garanties légales

Le consommateur bénéficie gratuitement :

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation.

Cette garantie permet notamment d'obtenir, selon les conditions prévues par la loi :

• la réparation du produit ;
• son remplacement ;
• une réduction du prix ;
• ou la résolution de la vente lorsque les conditions légales sont réunies.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie peut permettre :

• l'annulation de la vente ;
• ou une réduction du prix lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par BIO-SORELIA.

ANNEXE 3

Conditions particulières applicables aux produits d'entretien

Les produits commercialisés par BIO-SORELIA doivent être utilisés conformément :

• aux indications figurant sur l'étiquette ;
• aux conseils d'utilisation ;
• aux précautions d'emploi ;
• aux fiches techniques ;
• et, lorsqu'elles existent, aux fiches de données de sécurité.

Le non-respect de ces recommandations est susceptible :

• d'altérer l'efficacité du produit ;
• d'endommager les supports traités ;
• d'engager la responsabilité de l'utilisateur.

Les produits doivent notamment être :

• conservés dans leur emballage d'origine ;
• stockés hors de portée des enfants ;
• protégés du gel ;
• protégés des fortes chaleurs ;
• utilisés uniquement sur les supports recommandés.

Les mélanges entre différents produits d'entretien sont déconseillés sauf indication expresse de BIO-SORELIA.

ANNEXE 4

Produits naturels

Les produits contenant des ingrédients d'origine naturelle peuvent présenter de légères différences entre deux fabrications.

Ces variations peuvent notamment concerner :

• la couleur ;
• la viscosité ;
• l'odeur ;
• la texture.

Ces différences sont normales et n'affectent ni la qualité, ni les performances du produit.

ANNEXE 5

Réclamations transport

Le Client est invité à vérifier l'état de son colis au moment de sa réception.

En cas d'anomalie apparente (colis détérioré, ouvert, écrasé, mouillé, reconditionné ou incomplet), le Client est invité à :

• formuler des réserves précises auprès du transporteur ;
• prendre des photographies du colis avant ouverture lorsque cela est possible ;
• conserver l'emballage ;
• contacter BIO-SORELIA dans les meilleurs délais.

Ces démarches permettent de faciliter l'instruction des réclamations auprès du transporteur.

ANNEXE 6

Service Client

Pour toute question concernant une commande, un produit ou l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter BIO-SORELIA :

BIO-SORELIA

8 rue Saint-Lubin

28480 CHASSANT

France

Téléphone :

+33 (0)2 37 53 11 14

Courriel :

contact@bio-sorelia-france.com

Site Internet :

www.sorelia-shop.com